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Journal n°3587
du 30 septembre 1926
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lisme ... ; Mexique ; Nouvelle Zélande ; Roumanie ; Russie ; Afrique du Sud ; Terre Neuve ; Turquie ; Uraguay ; Yougoslavie.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2 dé l'Arrêté ministériel du 7 avril 1926, il ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-351 du 5 août 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Bruno ... 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 96-470 du 9 octobre 1996 autorisant M. Bruno MARTIN à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité d ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-557 du 16 septembre 2015 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
,
Brigitte Martre,
Mmes
Marceline Medecin.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent ... ,
Brigitte Martre,
Mmes
Marceline Medecin.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-287 du 15 mai 2012 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
-Rose Wenger.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... -Rose Wenger.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE".
'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE" par l'arrêté ministériel n° 92-480 du 7 août 1992.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ... 'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE" par l'arrêté ministériel n° 92-480 du 7 août 1992.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ...
Journal n°8368
du 9 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-86 du 31 janvier 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe III dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe III dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-14 du 15 janvier 2014 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires
.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l’annexe au ... .887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-452 du 13 septembre 2004 complétant l’annexe au ...
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Conseil National (p. 849).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 92-420 du n juillet 1992 portant modification à ta composition des listes 1 et H des substances véneneuses et interdisant l ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de ... Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2011 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’Institut Monégasque de ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-361 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-125 du 8 mars 2010 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d’administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-1 du 2 janvier ...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-102 du 16 février 2005 portant nomination d'un membre du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-406 du 21 juillet 2011 approuvant la modification des statuts du Syndicat Patronal dénommé «Syndicat Monégasque des Entreprises de Propreté»
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-292 du 24 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-292 du 24 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des ...
Journal n°7448
du 23 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-279 du 14 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat Monégasque des Entreprises de Nettoyage
portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-292 du 14 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93-292 du 14 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du ...