Rechercher un journal, un article
Journal n°4798
du 19 septembre 1949
1949, relatif . à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salar)és,
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la 11 no 226 du 7 avril 1931 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine no. 2;631 du I mars 1942 ...
Journal n°2992 [= 20/07/1915]
du 21 juillet 1915
la Visitation. S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel.
ECHOS ET NOUVELLES :
Morts au Champ d ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
"MONACO TELECOM S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscription par une décision des actionnaires présents ou représentés prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
En cas d'apport en nature, de stipulations d'avantages particuliers, l ... souscription par une décision des actionnaires présents ou représentés prise à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
En cas d'apport en nature, de stipulations d'avantages particuliers, l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2022 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 novembre 2022.
Article ...
Journal n°7125
du 15 avril 1994
(constitution, 34,50 F
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES
Arrêté Ministériel n° 94.219 du 12 avril 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à ...
Débats 2002
du 31 décembre 2002
convoqué en session extraciiiihrtaire pat Ordonnance Souveraine n' 15.062 en date du 10 Octobre 2001, •
L
HOMMAGES A LA MENIOIRE DE M. MAX PRINCIPALE ET A LA MEMOIRE DE JEAN-CHARLES MARQUET,
ANCIENS ...
Journal n°1238
du 11 avril 1882
et aux intérêts immobiliers de la contrée traversée. La population reconnaîtra dans cette décision si importante une nouvelle preuve de la 'sollicitude éclairée du Souverain qui préside à ses destinées ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO”
en abrégé “C.C.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les ... doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions.
Les décisions du Conseil ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-15 du 5 janvier 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre d’une mesure d’euthanasie à l’égard d’un chien qualifié de dangereux
.
Le Directeur de la Sûreté Publique notifie la décision de faire euthanasier l’animal à son propriétaire ou son gardien après l’avoir convoqué et, si l’intéressé a déféré à la convocation, entendu en ... .
Le Directeur de la Sûreté Publique notifie la décision de faire euthanasier l’animal à son propriétaire ou son gardien après l’avoir convoqué et, si l’intéressé a déféré à la convocation, entendu en ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Modification aux Statuts - "SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
MILLION d'anciens Francs (1.000.000) Francs à la constitution de la société, puis porté à CINQ CENT MILLE (500.000) Francs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 1985, est fixé à ... MILLION d'anciens Francs (1.000.000) Francs à la constitution de la société, puis porté à CINQ CENT MILLE (500.000) Francs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 1985, est fixé à ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri.
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 6 septembre 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri, sont fixés comme suit :
CENTRE ... Par décision du Gouvernement Princier, en date du 6 septembre 2004, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence du Cap Fleuri, sont fixés comme suit :
CENTRE ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " SOCIETE MOBILIERE ET IMMOBILIERE RABATAU S.A.M. "
en abrégé " S.M.I.R. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
deviennent :
" ART. 10 "
" La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Tout membre sortant est rééligible ".
" ART. 11 "
" Les décisions du Conseil d'Administration sont ... deviennent :
" ART. 10 "
" La durée des fonctions des administrateurs est de trois années.
Tout membre sortant est rééligible ".
" ART. 11 "
" Les décisions du Conseil d'Administration sont ...
Journal n°7761
du 23 juin 2006
Augmentation de capital - Modification aux statuts
" GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
était à l'origine de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, a été porté, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2004, à TROIS CENT MILLE (300.000) euros.
Par décision de l ... était à l'origine de CENT CINQUANTE MILLE (150.000) euros, a été porté, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2004, à TROIS CENT MILLE (300.000) euros.
Par décision de l ...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, rue de Vedel, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« De réunir des conseillers nationaux en exercice partageant les mêmes ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 1, rue de Vedel, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« De réunir des conseillers nationaux en exercice partageant les mêmes ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CMB Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
décisions peuvent être prises par correspondance ou par tout moyen de communication adéquat sous réserve que la décision soit approuvée à l’unanimité des membres du Conseil d’administration. ».
« Art. 22 ... décisions peuvent être prises par correspondance ou par tout moyen de communication adéquat sous réserve que la décision soit approuvée à l'unanimité des membres du Conseil d'administration. ».
« Art. 22.
Le ...