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Journal n°7689
du 4 février 2005
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.
Lire page 1958 :
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ARTICLE PREMIER.
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- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (A...
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ARTICLE PREMIER.
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- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (A...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Erratum à l'arrêté ministériel 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les
règles générales de construction, installation, contrôle et d'entretien
des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs
roulants, publié au Journal de Monaco du 30 novembre 2007.
Il fallait lire page 2279 :
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
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ART. 7.
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b) Ascenseurs existants :
- d'un bilan de conformité en vue de s'assurer des exigences de sécurité du Titre...
Journal n°7796
du 23 février 2007
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2007-6 du 4 janvier 2007 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Académie Théramex de Galénique et des Sciences Pharmaceutiques", publié au Journal de Monaco du 12 janvier 2007.
Il fallait lire page 80 :
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Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Académie Théramex de Galéni...
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Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Académie Théramex de Galéni...
Journal n°7875
du 29 août 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008
Il fallait lire page 1.516 :
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Article 50.
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2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show, publié au Journal de Monaco du 5 août 2016
Il fallait lire, page 1944 à l’article 7 :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
... »
- sur la zone portuaire, le quai Antoine 1er.
... »
au lieu de :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à...
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à 00 heure 01 au mercredi 12 octobre 2016 à 23 heures 59 :
... »
- sur la zone portuaire, le quai Antoine 1er.
... »
au lieu de :
« ...
• Du mercredi 7 septembre 2016 à...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise », publié au Journal de Monaco du 14 mars 2014
Il fallait lire page 585 :
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ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
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ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014,...
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ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 22 heures au lieu de 15 heures à 20 heures.
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ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014,...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-472 du 15 septembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», au capital de 450.000 euros, publié au Journal de Monaco du 24 septembre 2010
Il fallait lire page 1915 :
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
......
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CAMBRIDGE STRATEGY (Asset Management) Monaco S.A.M.», présentée par le fondateur ;
......
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-470 du 17 septembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «SO.RE.MO.» au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 25 septembre 2009
Il fallait lire page 4697 :
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Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco,...
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Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco,...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Seatrade S.A.M.», au capital de 152.000 euros, publié au Journal de Monaco du 21 mai 2010
Il fallait lire page 1017 :
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars 201...
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 mars 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 mars 201...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Erratum à l’arrêté ministériel 2011-94 du 23 février 2011 modifiant l’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires, publié au Journal de Monaco du 4 mars 2011.
Il fallait lire page 377 :
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est i...
Article Premier.
L’annexe au Code des taxes sur le chiffre d’affaires est ainsi modifiée :
I - Après l’article A-129 M, il est inséré les articles A-129 M-A et A-129 M-B ainsi rédigés :
Au lieu de : après l’article A-128 M, il est i...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-688 du 22 décembre 2011 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Cadres de la S.B.M. », publié au Journal de Monaco du 30 décembre 2011
Il fallait lire page 2.532 :
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats ;
Au l...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de Syndicats professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats ;
Au l...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux, publié au Journal de Monaco du 18 mai 2012
Il fallait lire page 1004 :
..................................................................................
Art. 4.
Dans tous les cas, dans le respect des dispositions édictées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, toute offre d’échange sera acces...
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Art. 4.
Dans tous les cas, dans le respect des dispositions édictées par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, toute offre d’échange sera acces...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études, publié au Journal de Monaco du 25 mai 2012
Il fallait lire page 1015 :
……………………………………………
Art. 14.
Dépôt des dossiers
……………………………………………….
Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bou...
……………………………………………
Art. 14.
Dépôt des dossiers
……………………………………………….
Tout dossier incomplet doit être accompagné d’un écrit indiquant les pièces manquantes. Les pièces manquantes nécessaires au calcul du montant de la bou...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015
Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Pret » (traitement mis en œuvre le 17 octobre 2014). »
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Pret » (traitement mis en œuvre le 17 octobre 2014). »
Journal n°8227
du 29 mai 2015
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d’examen en vue de l’obtention du permis de conduire publié au Journal de Monaco du 1er mai 2015
Il fallait lire pages 1038 et 1039 :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B,
2° groupe lourd : BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Au lieu de :
1° groupe léger : A1, A2, A, B1, B, et BE,
2° groupe lourd : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE,
Le reste sans changement.