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Journal n°7759 du 9 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 500 du 25 avril 2006 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 515 du 4 mai 2006 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7759 du 9 juin 2006

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " PRESSE DIFFUSION " Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...

Insertions légales et Annonces
Avis - Mise au nominatif

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 548 du 9 juin 2006 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-289 du 12 juin 2006 portant nomination d'un Praticien Associé dans le Service d'Ophtalmologie au sein du Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les ...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Arrêté Municipal n° 2006-071 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ; Vu ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7760 du 16 juin 2006

Arrêté Municipal n° 2006-072 du 9 juin 2006 portant nomination et titularisation d'un Commis de cuisine dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7766 du 28 juillet 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-374 du 25 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-382 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-383 du 27 juillet 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-543 du 31 décembre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-386 du 28 juillet 2006 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "ARCALIS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ; Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "ARCALIS", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20 place de Seine ; Vu la loi n° 609 du 11 avril ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7767 du 4 août 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-391 du 28 juillet 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "MARTIN MAUREL VIE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ; Vu la loi n° 609 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société "MARTIN MAUREL VIE", dont le siège social est à La Défense, 92086 cedex, 20, place de Seine ; Vu la loi n° 609 du ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7769 du 18 août 2006

Ordonnance Souveraine n° 646 du 10 août 2006 portant nomination d'un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

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