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Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 724 portant promotion d'un fonctionnaire à l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 725 chargeant de mission un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 726 portant nomination d'un membre de la Commission des Beaux-Arts
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 727 portant nomination du Conservateur des Hypothèques
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 728 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4980 du 16 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 729 portant promotion d'un fonctionnaire à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4999 du 27 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 780 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4999 du 27 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 781 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5001 du 10 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 782 rejetant des pourvois en révision
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 789 rendant exécutoire la Convention relative à l'exercice de la pharmacie
Journal n°5003 du 24 août 1953
Ordonnance Souveraine n° 790 portant nomination d'un Consul de Monaco en France
Journal n°4984 du 13 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 737 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4985 du 20 avril 1953
Ordonnance Souveraine n° 741 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5008 du 28 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 796 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951 instituant une surtaxe sur certains apéritifs en addition au droit général de consommation
Journal n°5008 du 28 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 797 portant nomination d'un Consul de Monaco à l'étranger

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Version 2018.11.07.14