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Journal n°7208
du 17 novembre 1995
technique du Gouvernement.
RAINIER Ill
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6 ...
Journal n°4551
du 4 janvier 1945
Visitation Téléphone : 021-79
'S ONIMAIR
MAISON SOUVERAINE
Cérémonie religieuse à l'occasion de la péte Nationale, PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) •
• Ordonnance Souveraine ...
Journal n°5919
du 5 mars 1971
de la Couronne entendu;
Vu la Loi n° 18, du 18 juillet 1934, relative aux emplois publics;
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l ...
Débats 1947
du 31 décembre 1947
retard.
La révision des fonctions elles-mêmes dont il y a pléHe-e dans cet-tains services, doit être entreprSo.
loi sur les emplois depuis longtemps violée, doit
e appliqnée pour us to les posies ...
Journal n°3147
du 9 juillet 1918
SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 26 de la Loi constitutionnelle du 5 janvier 191 I ;
Vu l'article 2 2 de l'Ordonnance du
15 avril 1911 sur le fonctionnement du Conseil National ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°2796
du 18 novembre 1911
-verbal que la loi akb été acceptée, comme il y a eu indécision :j'ai préféré réserver la question de façon à faire voter de. nouveau,i r pour arriver à une solution définitive. Si ,volas le Voulez bien, à la ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
. 561).
LOIS
Loi no 618 du 26 juillet 1956 modifiant' et Complétant la Loi 11° 595, du 15 juillet 1954, fixant le régime des prestations familiales. (p. 562).
Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le ...
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 681 du 15 février 1960 créant une institution d'aide sociale à l'enfance dite « Foyer Sainte-Dévote » ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
.At
(Bibliothèque Conin‘tincilé) -
Rue de la Poile • MONACO
Compte Courant Postal : 20•11t.4rMarsellle t Tél. l 30.13.95
SOMMAIRE
LOIS
Loi n" 830 du 28 -ecembre 1967 relative. au fonds ...
Débats 1941
du 31 décembre 1941
.
11. — Communications du Gouvernement :
10 Lettres du Ministre d'État, en 'date du 28 février 1941,
relatives à la ratification d'Ordonnances-Lois, page 1.
20 Projet de Lai tendant "à Compléter l ...
Journal n°4637
du 29 août 1946
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés
Loi portant modification des crédits inscrits au Budget des Dépenses pour l'Exercice 1946.
Loi relative au maintien en jouissance des ...
Journal n°7229
du 12 avril 1996
PRINCE SOUVERAIN•DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des Fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n ...
Journal n°3206
du 12 août 1919
, place de la Visitation. . S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
.Loi instituant une taxe de séjour ou de consommation
dans les hôtels, pensions, restaurants ...
Journal n°6458
du 3 juillet 1981
MINISTÉRIELS
',OIS
Loi n° 1.033 du 26 juin 1981, concernant les réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique (p. 654).
Loi n' L034 du 26 juin 1981, relative à la vaccination antivariolique ...
Journal n°4550
du 28 décembre 1944
par. S.' A: 8. le Prince'Souverain pour,
•PORtivre;des Prisonniers de Guerre de S. 4.5. la Princesse Charlotte. -
'PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés ,Ordonnance Souveraine ...