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Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑631 du 14 novembre 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux ... Arrêté Ministériel n° 2024‑631 du 14 novembre 2024 portant nomination d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑597 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur d'Histoire-géographie stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels ... et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2024‑597 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur d'Histoire-géographie stagiaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑517 du 23 septembre 2024 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
Arrêtés Ministériels ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑517 du 23 septembre 2024 portant nomination d'un Administrateur stagiaire à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière. ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2024‑598 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur de Monégasque stagiaire dans les Établissements d'enseignement.
Arrêtés Ministériels ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑598 du 25 octobre 2024 portant nomination d'un Professeur de Monégasque stagiaire dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA".
Arrêtés Ministériels ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91 ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2002-103 du 11 février 2002 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALTEGIA". ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-433 du 4 mai 2018 plaçant ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.756 du 25 avril 2012 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-433 du 4 mai 2018 plaçant une ... Arrêté Ministériel n° 2023-132 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-701 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-701 du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 ... Arrêté Ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical. ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1982 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses ... fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1982 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses ... Arrêté Ministériel n° 2024‑349 du 6 juin 2024 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à disposer d'une pharmacie à usage intérieur. ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-189 du 8 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants en pharmacie peuvent seconder le pharmacien titulaire d'une officine.
Arrêtés Ministériels ... Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-189 du 8 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles les étudiants en pharmacie peuvent seconder le pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ».
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... ).
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-deux.
Le Ministre d ... Arrêté Ministériel n° 2022-240 du 6 mai 2022 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Mission Polaire ». ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Arrêtés Ministériels ... , chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-364 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
Arrêtés Ministériels ... statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ». ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
Arrêtés Ministériels ... auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ». ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ».
Arrêtés Ministériels ... modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté ... auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2021-695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Interprètes, Traducteurs et Formateurs linguistiques Professionnels ». ...