Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en nom collectif MICELI et ALLAVENA exerçant sous l'enseigne "MONACO ARMATURES" et de MM. MICELI et ALLAVENA, co-gérants, a prorogé jusqu'au 10 mars 2004 le délai imparti au syndic Be...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Cession de parts sociales - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. F. TIBS & CIE" dénommée "CAVES & GOURMANDISES"

Suivant acte sous seing privé du 17 février 2003, enregistré à Monaco le 11 mars 2003, folio 35 V case 4, M. Johann GRIMAS, demeurant à Monaco, 11, avenue Princesse Grace, a cédé à la Société Civile Particulière MIAD, les 33 parts sociales de cent cinquante deux euros chacune, de valeur nominale,...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'article 269 du Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2003 ;

A...

Arrêtés Ministériels
Nominations membres

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Modifications aux statuts S.C.S. VIOLATI & CIE qui devient S.C.S. FERRARIO & CIE

Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue le 20 janvier 2003, les associés de la SCS VIOLATI & Cie ont décidé de modifier les articles 1, 5, 6 et 7 des statuts suite à une cession de parts, au changement de gérant et à la nomination d'un nouvel associé commanditaire. <...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-382 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "COVEA RISKS", dont le siège social est à Paris 9ème, 36, rue Châteaudun ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxe...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Modifications aux statuts - S.C.S. ZAOUI & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.400 € Siège social : Galerie Commerciale de Fontvieille - avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

Au terme de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 2002, les associés de la société en commandite simple ZAOUI & CIE, ont décidé la modification de l'article 2 des statuts comme suit :

La société a pour objet :

Vente au détail de prêt-à-porter, vêtements de...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-383 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "COVEA RISKS".

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Modification aux statuts - Société en Commandite Simple S.C.S. RAIMONDO PERSENICO ET CIE "FRENCH MIKADO'S"

Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue, au siège social sis à Monaco au 4, rue des Roses le 28 février 2003, dont le procès-verbal a été enregistré le 27 mars 2003, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social de ladite soc...

Insertions légales et Annonces
Modification aux statuts

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-384 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA IARD", dont le siège social est au Mans, 19-21, rue Chanzy ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues pa...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "MASCIA & CIE"

I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 juin 2003, les associés de la société en commandite simple "MASCIA & Cie" ont :

- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable ;
- fixé le siège de la liquidation 1, rue du...

Insertions légales et Annonces
Sociétés en Commandite

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-385 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA IARD".

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-386 du 7 juillet 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "MMA VIE", dont le siège social est au Mans, 20, rue Saint Bertrand ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes due...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-387 du 7 juillet 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MMA VIE".

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-388 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7607 du 11 juillet 2003

Arrêté n° 2003-8 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;

Vu l'...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Concours et recrutement

Rechercher un journal, un article

AFFINER