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Journal n°4370
du 24 juillet 1941
'Etat
ADMINISTRATION:
'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS LÉGALES:
5 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation Téléphone : 021-79
'SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...
Journal n°6409
du 25 juillet 1980
stagiaire,
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 197f, portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365, du 17 août ...
Journal n°5918
du 26 février 1971
Princier (p. 139).
LOIS
Loi n° 901 du 23 février 1971 prononçant la désaffectation aux lieux dits «Le Portier », «Les Bas-Moulins» et «Le Larvoua » de parcelles de terrain dépendant du domaine public de ...
Journal n°5343
du 29 février 1960
. ,199).
Départ de LLAA.SS. le Prince Souverain et la Princesse pour la Suisse (p. 199).
S.A.S. le Prince Pierre remet à M. Henri Troyat son épée d'Académicien (p. 200).
ORDONNANCES - LOIS ...
Journal n°5023
du 11 janvier 1954
*••^•^•^^^
MAISON SOUVERAINE
Service funèbre à la mémoire des PrineeS défunts (p. 17).
LOIS
Loi n° 582 du 28 décerree 1953 modifiant et complétant la Loi no 572, du 18 novembre, 1952, relative à l ...
Journal n°4605
du 17 janvier 1946
-79
Les Abonnements partent des ler et 16 de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtes)
- Loi ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
partent du I" de chaque mots Téléphone : 021-19
INSERTIONS LÉGALES : 25 francs la ligne
SOMMAIRE
LOIS
LOI no 459, du 19 juillet 1947, portant modification du Statut des Délégués du ...
Journal n°4445
du 24 décembre 1942
16 de chaque mois
PARTIE OFFICIELLE
LOIS*
LOI portant modification des Crédits inscrits au Budget des Services Intérieurs pour l'Exercice 1942.
N° 355 ...
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
professeur au Lycée de Monaco (p. 158).
Ordonnance Souveraine n° 2.889 du 12 septembre 1962 déclarant la Bulle Pontificale du 14 mars 1962 eXéntioire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'État (p. 758 ...
Journal n°7258
du 1 novembre 1996
'une Sténodactylographe à la Direction de le Fonction Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n" 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vit ...
Journal n°5512
du 24 mai 1963
l'Ordonnance-Loi n° 301 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier ...
Journal n°3201
du 8 juillet 1919
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser ate Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi modifiant temporairenzent l'article 502 du Code de Procédure Civile.
Loi relative ...
Journal n°5164
du 24 septembre 1956
des garages:
(p. 672).
Circulaire des Services Sociaux, te 56-37 précisant l'Itilerprélotion de l'article 7 de la Loi n°: 619 du 26 Juillet 1956 SteleS Congés Payés en ce qui Concerne le congé ...
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, sus-visée; est fixé à 480 francs à compter du 1 cr octotre 1967.
ART. 2.
M. le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est ...
Débats 1936
du 31 décembre 1936
. Nomination des secrétaires de séance, page 1.
II. Formation des Commissions, page 1.
III. Procès-verbal, page 1.
IV. Communications du. Gouvernement.
Projet de Loi concernant la fabrication et la vente ...