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Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-164 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Vie », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation d...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-165 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Iard SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Iard SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-166 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie SA »
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 ;
Arrêtons :Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie SA », dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Serenis Assurances », dont le siège social est à Valence, 26000, 25, rue du Docteur Henri Abel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relativ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie », société d’assurance mutuelle dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Assurances du Credit Mutuel Vie », société d’assurance mutuelle dont le siège social est à Strasbourg, 34, rue du Wacken ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-21 du 9 octobre 2015 portant agrément de visiteurs de prison
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 113 à 115 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les décisions n° 2014-C-130 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisan...
Vu les décisions n° 2014-C-130 du sous-collège sectoriel de l’assurance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution française en date du 16 décembre 2014 constatant la caducité des agréments accordés à la « Mutuelle d’Assurance de l’Artisan...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-539 du 3 septembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codificati...
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codificati...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Credimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Vu la requête présentée par la société « Credimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-541 du 3 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 r...
Vu la requête présentée par la société « Crédimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer et dont la succursale française est à Paris, 8ème, 11, rue Christophe Colomb ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 r...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-542 du 3 septembre 2015 portant agrément de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-560 du 17 septembre 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Gerling Konzern »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-561 du 17 septembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Euler Hermes SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août...
Vu la requête présentée par la société « Euler Hermes SA », dont le siège social est à Bruxelles, 56, avenue des Arts, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 1, place des Saisons ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE », dont le siège social est à Munich, 80802, Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gau...
Vu la requête présentée par la société « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE », dont le siège social est à Munich, 80802, Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gau...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-723 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802, Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaul...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802, Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaul...