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Journal n°7866
du 27 juin 2008
Arrêté n° 2008-11 du 23 juin 2008 fixant les conditions d'application de l'ordonnance
souveraine n° 1.673 du 10 juin 2008 reconduisant les modalités de versement de
l'indemnité aux Avocats-défenseurs, Avocats et Avocats-stagiaires prêtant leur
concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux Avocats-défenseurs, Avocats et Avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance jud...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux Avocats-défenseurs, Avocats et Avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance jud...
Journal n°7850
du 7 mars 2008
Arrêté n° 2008-6 du 28 février 2008 modifiant l'arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006 portant désignation d'un juge tutélaire et d'un juge tutélaire suppléant
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté n° 2008-4 du 4 février 2008 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.2...
Journal n°5279
du 8 décembre 1958
Arrêté n° 5.231 portant nomination du Concierge du Palais de Justice
Journal n°5284
du 12 janvier 1959
Arrêté relatif à l'arbitrage des conflits collectifs
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Arrêté à la Direction des Services Judiciaires portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux sténo-dactylographes titulaires
Journal n°5247
du 28 avril 1958
Arrêté des Services Judiciaires
Journal n°5604
du 19 février 1965
Arrêté n° 65-1 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté portant désignation des arbitres pour l'année 1964
Journal n°5648
du 24 décembre 1965
Arrêté désignant les arbitres des conflits collectifs du travail pour l'année 1966
Journal n°5668
du 13 mai 1966
Arrêté n° 66-2 portant nomination d'un Avocat stagiaire
Journal n°5669
du 20 mai 1966
Arrêté n° 66-3 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Arrêté n° 66-4 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténo-dactylographe à la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5679
du 29 juillet 1966
Arrêté n° 66-5 désignant le Juge des Enfants pendant la période du Ier au 4 septembre 1966
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant désignation d'un Juge des Enfants