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Journal n°4867
du 15 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 335 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 326 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 327 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 328 portant mutation d'une secrétaire sténo-dactylographe
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 329 portant acceptation de la démission du Président de la Cour de Révision Judiciaire et lui conférant l'honorariat
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 330 portant nomination du Président et d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 331 portant modification des articles 1 et 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.348 du 4 décembre 1946 fixant le congé annuel dans l'industrie privée
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 332 accordant la médaille de l'Education Physique et des Sports de 2me classe
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 333 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul Général d'une Puissance étrangère
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 402 portant désignation d'un délégué et d'un délégué suppléant à la Conférence de Plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides qui se tiendra à Genève, en juillet 1951
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 336 accordant la Médaille d'Honneur de 2me classe
Journal n°4886
du 28 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 403 instituant un droit de chancellerie pour les actes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4868
du 22 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 337 portant modification de l'Ordonnance Souveraine du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des Immeubles d'habitation
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 404 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 405 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger