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Journal n°7909
du 24 avril 2009
Loi n° 1.359 du 20 avril 2009 portant création d’un Centre de coordination prénatale et de soutien familial et modifiant les articles 248 du Code pénal et 323 du Code civil
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 1er avril 2009 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 1er avril 2009 ...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
ANNEE JUDICIAIRE 2001-2002 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 1er octobre 2001
:
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant
Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Excellences,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d ... :
Monsieur le Secrétaire d'Etat, représentant
Son Altesse Sérénissime le Prince Souverain,
Excellences,
Monsieur le Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-165 du 3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ... 'ordonnance souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros ...
Journal n°7229
du 12 avril 1996
souscrite) avis financiers, etc ...) 44,00 F
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE Prestation de serment (p. 590).
ORDONNANCES SOUVERA !NES
Ordonnance Souveraine 11.816 du 14 décembre 1995 portant nomination ...
Journal n°1909
du 7 mars 1895
DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Notre Conseil d'Etat entendu ;
Avons Ordonné et Ordonnons s
ARTICLE PREMIER
Les Sociétés anonymes ne peuvent exister qu'avec l'autorisation du Prince et Son ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 décembre 2021 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 2 décembre 2021.
Article ...
Journal n°3721
du 4 avril 1929
à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE..
. MAISON SOUVERAINE :
Réception des Membres démissionnaires de l'ancien Conseil National.
Présence de S. A. S. le Prince ...
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
, convocation aux assemblées,
Changementiradresse avis financiers, etc... f
Avis concernant ies associations (constitution,
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
ORDONNANCES SOUVERAINES ...
Journal n°5204
du 1 juillet 1957
abonnements partent du I•• de chaque année Téléphone : 011.79 — 032-25
INSERTIONS LÉGALES : 100 francs la ligne
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
LL.A A .55. le Prince Souverain et .la .Prinéesse ont ...
Journal n°5926
du 23 avril 1971
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.711 du 20 aVrd 1971 portant nomination d'un Inspecteur principal des Senices Fiscatix (p. 292).
Ordonnance Souveraine n° 4.712 du 20 avril 1971 nommant Wi adjoint d ...
Journal n°2748
du 24 janvier 1911
ligne ;: Annonces , 1116 cent,
Pour les autres insertions, on traite de gré isré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
„Fe' .A.FiTue
Par Décision de S. A. S. le Prince, M. Fr. Roussel ...
Journal n°6955
du 11 janvier 1991
public autonome ;
Vu la loi n° li8 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.928 du 6 mars 1984 ...