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Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ... nominatives, notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ...
Journal n°4325
du 12 septembre 1940
Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés) Arrêté Ministériel concernant la répartition des pommes de terre ...
Journal n°1810
du 11 avril 1893
auguste et bon souverain, qui a combattu sous le glorieux uniforme que Son Excellence est fière de saluer à ses côtés.
Le Gouverneur termine par un toast chaleureusement applaudi :
Au Président de la ...
Journal n°1721
du 28 juillet 1891
bonne moitié de son cœur ?
Guy-Pic.
M. le Consul de France nous communique le télégramme suivant qu'au nom de la Colonie française il a transmis le 14 juillet à nos Augustes Souverains, et la réponse ...
Journal n°3354
du 18 avril 1922
Ministre d'État :
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur,
B. GALLÈPE.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine en date du 1 juin 1920, instituant, dans la ...
Annexes 1920
du 31 décembre 1920
liquidés et attribués, en cas de dissolution soit volontaire, soit prononcée par décision de justice ou par Ordonnance Souveraine
B. ne peut être stipulé, au profit des associés membres de l'association au ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Délibération n° 2012-158 du 12 novembre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Réseau Régional de Cancérologie oncopaca - Corse, representé en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Améliorer la prise en charge des patients atteints de pathologie cancéreuse dans les régions paca, Corse et en Principauté de Monaco en mutualisant des données médico-administratives fiables issues des réunions de concertations pluridisciplinaires ».
informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 ... informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée;
Vu la délibération n° 2010-49 du 6 ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1999 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 1999 ...
Journal n°4195
du 17 mars 1938
'apports en nature ou eu -espèces, soit par voie de conversion en actions des fonds disponibles, des réserves et de prévoyance, soit par tous autres moyens, le tout en vertu d'une -décision de l ...
Annexes 1946
du 31 décembre 1946
National avait.exprimé le desir, auquel le Gouvernement avait adhéré qu'il ne soit procédé aux prochWnes eections, communales que lorsque ce texte aurait force de Loi.
L'Ordonnance Souveraine du 19 mai ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑300 du 4 juin 2025 fixant les modalités d'élection des membres du comité technique d'établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace et les modalités de fonctionnement de ce comité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d’un comité technique d’établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un comité technique d'établissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°3684
du 9 août 1928
MUNICIPAUX
Nous, Maire de la Ville de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Chevalier de la Légion d'Honneur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du juillet [909,
sur la Police Municipale ;
Vu la Loi ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.318 du 16 mai 2013 autorisant l’acceptation
de legs (p. 890).
Ordonnance Souveraine n° 4.319 du 16 mai 2013 portant nomination
d’un Attaché à la ...
Journal n°3170
du 17 décembre 1918
insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant. place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine nommant cinq membres du Comité de la Bibliothèque Communale ...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
Loi n° 1.439 du 2 décembre 2016 portant création de l'activité de multi family office.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 novembre 2016.
Article ...