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Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 778 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Erratum au "Journal de Monaco" n° 4.996 du 6 juillet 1953, pages 445 et 446
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 705 portant promotion d'un fonctionnaire de l'Ordre judiciaire
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 706 confirmant dans ses fonctions un membre de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°4977 du 23 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 709 approuvant l'Avenant n° 2 au Cahier des Charges intervenu entre le Gouvernement Princier et la Société Monégasque du Gaz pur la concession de la distribution du gaz
Journal n°4977 du 23 février 1953
Erratum au "Journal de Monaco" n° 4968 du 22 décembre 1952, page 870
Journal n°4978 du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 710 portant titularisation d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics
Journal n°4978 du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 711 portant titularisation d'une Commise comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 397 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 398 portant nomination d'un Conservateur-adjoint des Hypothèques
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 352 portant nomination d'un Receveur-adjoint de l'Enregistrement
Journal n°4883 du 7 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 400 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe à la Direction des Services Sociaux
Journal n°4884 du 14 mai 1951
Ordonnance Souveraine n° 401 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 344 du 2 février 1951 sur la fermeture hebdomadaire des Boulangeries
Journal n°4885 du 21 mai 1951
Erratum au Journal Officiel concernant l'Ordonnance Souveraine n° 377
Journal n°4867 du 15 janvier 1951
Ordonnance Souveraine n° 334 portant relèvement des taux de la taxe à la production

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Version 2018.11.07.14