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Journal n°6681
du 11 octobre 1985
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la ...
Journal n°4109
du 6 août 1936
à gré
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - ArrêtéS) Arrêté ministériel portant nomination d'un stagiaire. Arrêté ministériel portant ...
Journal n°2104
du 8 novembre 1898
assistaient également à la chasse offerte par le président.
Le président a quitté Rambouillet, à cinq heures quinze du soir, rentrant à Paris.
PARTIE
Par Ordonnance Souveraine du 3 novembre 1898, M ...
Journal n°2724
du 16 août 1910
••^••^
Nous, Maire de la -Ville de Monaco,
Vu les Ordonnances Souveraines en date des 11 juillet 1909 et 7 mai 1910 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER. — Il est interdit de jeter à la rue ou dans le ruisseau ...
Journal n°2238
du 28 mai 1901
longue absence du souverain monégasque hors de sa principauté.
Une infirmité dont Honoré II fut atteint très jeune, et à laquelle il devait succomber quinze ans plus tard, après des souffrances devenues ...
Journal n°2793
du 31 octobre 1911
des Arrêts de la Cour d'Appel.
État des Condamnations du Tribunal Correctionnel. Mouvement du Port.
PARTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine en date du 12 octobre 1911, M. André-Léon Bois ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Délibération n° 2016-53 du 20 avril 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des structures d’accueil dédiées à la petite enfance » présentée par la Commune de Monaco
surveillance ou de vacances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... surveillance ou de vacances ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°2218
du 8 janvier 1901
Souveraine, le Prince Paul-Joseph-Ange-Albertoni, Prince AItieri, vient de mourir à Rome, alors qu'il y a moins d'un ail nous avions à exprimer, à cette même place, les regrets que causait la mort de son père ...
Journal n°1853
du 6 février 1894
Par Ordonnances Souveraines du 31 janvier 1894, M. Cyprien-Jean -Victor Codur, commissaire de police de la ville de Monaco, est nommé commissaire de police à Monte Carlo, en remplacement de M. de la ...
Journal n°1811
du 18 avril 1893
-frère.
Par décisions Souveraines des 12 et t5 de ce mois sont nommés fournisseurs de la Maison de S. A. S. le Prince :
MM. Ferdinand Paleari et fils, fabricants de meubles à Lissone (Italie):
M. Amédée ...
Journal n°2438
du 28 mars 1905
le jeudi 23 mars au Palais de Monaco.
Madame la Baronne de Suttner est depuis quelques jours l'hôte de Son Altesse Sérénissime, au Palais.
Par décision Souveraine en date du 21 de ce mois, M ...
Journal n°2054
du 23 novembre 1897
alM•111•1•111111^111•1^11^1111M1111^•711.1111^eralIa==
Monaco, le e3 Novembre 1Se'7
PARTIE OFFICIELLE
Par Décision Souveraine du 16 novembre 1897, M. Larroque est nommé organiste de l ...
Journal n°2037
du 27 juillet 1897
ee Juillet 1S97
PARTIE OFFICIELLE
Par décision Souveraine du 18 juin dernier, M. Auguste Conti, ancien maître-canonnier, Cher de la Légion d'honneur, est nommé maitre du port de Monaco en ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Loi n° 1.278 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions du Code civil,
du Code de procédure civile et du Code de commerce.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2003 ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2006 ...