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Journal n°8049 du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5 ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5 ...
Journal n°8047 du 16 décembre 2011
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la ... . Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la ...
Journal n°8043 du 18 novembre 2011
«FRASER WORLDWIDE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
WORLDWIDE». Art. 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément ... WORLDWIDE». Art. 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément ...
Journal n°8213 du 20 février 2015
« MONACO SHOW PRODUCTIONS » en abrégé « MSP » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée ... fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée ...
Journal n°8063 du 6 avril 2012
«MARQUES DE L’ETAT DE MONACO» en abrégé «M.E.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la société est de quatre ... en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la société est de quatre ...
Journal n°8109 du 22 février 2013
«ROCAMED» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la société est de quatre vingt dix neuf ans à compter de la date de ... simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier. Art. 5. Durée La durée de la société est de quatre vingt dix neuf ans à compter de la date de ...
Journal n°8133 du 9 août 2013
PREMIER CATERING INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
initiales “S.A.M.”. ARTICLE 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... initiales “S.A.M.”. ARTICLE 4. Siège social Le siège social de la société est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°5062 du 11 octobre 1954
l'appel lancé par S.A.S. la Princesse Antoinette de Monaco, sous le Haut Patronage de S.A.Sle ?rine() Souverain, à la population de la Principauté en faveur des - orphelins et enfants sinistrés de la ...
Journal n°3691 du 27 septembre 1928
des diverses péripéties de sa course-h Monza. Il termina en exprimant sa respectueuse gratitude à l'égard de Leurs Altesses Sérénissimes le Prince Souverain, la Princessse Héréditaire et le Prince ...
Journal n°2249 du 13 août 1901
tout a été prévu pour la plus grande commodité des spectateurs, l'installation scénique, au point de vue de la machinerie et de l'éclairage, sera le dernier mot du perfectionnement. Le souverain a fait ...
Journal n°5589 du 13 novembre 1964
-47 Marseille : Tél.: 304395 DÉCÈS DE S. A. S. LE PRINCE PIERRE Après une longue maladie, Son Altesse Sérénissime le Prince Pierre, Père du Souverain, S'est éteint à Paris le 10 novembre à sept heures ...
Journal n°4485 du 30 septembre 1943
. MAISON SOUVERAINE ;Œuvres d'Assistance de S. A.' S. la Princesse Héréditaire. _ • PARTIE 'OFFICIELLE (Lois - Ordonnances 7 Décisions - Arrêtés) "'Arrêté Ministériel fixant le taux limite de marque ...
Journal n°7141 du 5 août 1994
. 878). ORDONNANCE SOUVERAINE Ordonnance Souveraine n° 11.321 du ler août 1994 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique (p. 88.t ...
Journal n°7561 du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
-après, a été approuvé par ordonnance souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001, publiée au "Journal de Monaco" du 13 juillet 2001, n° 7.503. TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE Article Premier ... -après, a été approuvé par ordonnance souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001, publiée au "Journal de Monaco" du 13 juillet 2001, n° 7.503. TITRE I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - DUREE Article Premier ...
Journal n°7767 du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-367 du 24 juillet 2006 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment ses articles 18, 19 et 20 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 ...

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Version 2018.11.07.14