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Journal n°4973 du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 695 portant substitution de nom
Journal n°4973 du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 696 accordant l'exéquatur à un Consul
Journal n°4974 du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 697 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4974 du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 698 concernant la sécurité de la navigation maritime
Journal n°4974 du 2 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 699 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4975 du 9 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 700 concernant la reconstitution des foyers familiaux
Journal n°4975 du 9 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 701 conférant l'honorariat à l'ancien directeur du contrôle des changes
Journal n°4976 du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 702 conférant l'honorariat à l'ancien Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°4976 du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 703 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse autonome des retraites
Journal n°4976 du 16 février 1953
Ordonnance Souveraine n° 704 rejetant un pourvoi en Révision
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 773 portant délimitation des circonscriptions consulaires à l'étranger
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 774 portant nomination d'un secrétaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 775 portant nomination d'un commis au Service des Travaux Publics
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 776 portant nomination d'un conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°4997 du 13 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 777 portant nomination d'un contrôleur au Service des Travaux Publics

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Version 2018.11.07.14