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Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
Finances est fixé à 2 % l’an à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Finances est fixé à 2 % l’an à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-370 du 20 juin 2002 portant nomination
d'un Agent de police stagiaire.
Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-371 du 20 juin 2002 portant nomination
d'un Agent de police stagiaire.
Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-372 du 20 juin 2002 portant nomination
d'un Agent de police stagiaire.
des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d ... des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-283 du 7 mai 2003 portant fixation
du taux d'intérêt des bons du Trésor.
Générale des Finances est fixé à 2,50 % l'an à compter du 1er juin 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Générale des Finances est fixé à 2,50 % l'an à compter du 1er juin 2003.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-549 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer
la profession d'expert-comptable.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-88 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-89 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-90 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-91 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-92 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-93 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-94 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-95 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-96 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ... Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize février deux mille quatre.
Le ...