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Journal n°7654
du 4 juin 2004
Livraisons d'appartements domaniaux : "Agaves Tranche C", "Les Terrasses du Port", ultérieurement "Immeuble, 48, boulevard d'Italie" et logements de récupération.
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux (Opérations visées ci-dessus) qu'elles peuvent, à compter du lundi 3 mai 2004, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Dir...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-104 du 13 février 2004 portant nomination d'un Agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 14 juin 2004, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente de deux timbres commémoratifs, ci-après désignés :
1,60 € - Création des Ballets Russes
1,80 € - Festival de Télévision...
1,60 € - Création des Ballets Russes
1,80 € - Festival de Télévision...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-247 du 13 mai 2004 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "Section de Monaco de la Société des Ingénieurs et Scientifiques de France".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association d...
Vu la loi n° 492 du 3 janvier 1949 réglementant les associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59-332 du 18 décembre 1959 portant autorisation et approbation des statuts de l'association d...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-248 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la requête formulée...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la requête formulée...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 mars 2004,
Mme Clémentine ALLARD, demeurant 5, rue de l'Eglise, à Monaco-Ville,
Mme Nicole PICCO, demeurant 2970 Chemin des Révoires, à la Turbie (A-M),
Mme Joëlle ALLARD, demeurant 91, avenue de la...
Mme Clémentine ALLARD, demeurant 5, rue de l'Eglise, à Monaco-Ville,
Mme Nicole PICCO, demeurant 2970 Chemin des Révoires, à la Turbie (A-M),
Mme Joëlle ALLARD, demeurant 91, avenue de la...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-258 du 14 mai 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "CFDP Assurances".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Vu la requête présentée par la société "CFDP Assurances", dont le siège social est à Lyon, 1er, 21/23, rue d'Algérie ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les comp...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 mai 2004.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 16 décembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a é...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 16 décembre 2003 par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a é...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
"S.A.M. EPICURE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EPICURE", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EPICURE", au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social "Le...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Cession de fonds de commerce - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 6 février 2004 par le notaire soussigné, réitéré le 14 mai 2004, M. Jean-Luc MAGRI, commerçant, domicilié 49, avenue Hector Otto, à Monaco, a vendu à la "S.C.S. DEL BELLINO & Cie" au capital de 20.000 € et siège 7, avenue Princesse Alice, à Monaco, un fonds de commerc...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Transformation de la Société en Nom Collectif
"S.N.C. BESOMBES & DUJARDIN"
en Société en Commandite Simple
"S.C.S. DUJARDIN & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 19 février 2004,
Mme Alice BESOMBES, domiciliée 29, Chemin d'Eze, à la Trinité,
et M. Franck DUJARDIN, domicilié 10, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo,
ont décidé de transformer la société en nom collectif "S...
Mme Alice BESOMBES, domiciliée 29, Chemin d'Eze, à la Trinité,
et M. Franck DUJARDIN, domicilié 10, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo,
ont décidé de transformer la société en nom collectif "S...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Avis de convocation -
CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
en abrégé "C.C.M."
Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 €
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 juin 2004, à 18 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approuver les comptes de l'exercice 2003 ainsi que les rapports du Conseil d'...
- Approuver les comptes de l'exercice 2003 ainsi que les rapports du Conseil d'...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Loi n° 1.284 du 7 juin 2004 portant modification du Code Civil.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 mai 2004.
Article Premier
L'article 25 du Code civil es...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 mai 2004.
Article Premier
L'article 25 du Code civil es...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Avis de convocation -
SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 €
Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 17 juin 2004, à 19 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approuver les comptes de l'exercice 2003 ainsi que les rapports du Conseil d'...
- Approuver les comptes de l'exercice 2003 ainsi que les rapports du Conseil d'...
Journal n°7655
du 11 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;
Vu les statuts de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", approuvés par l'arrêté ministériel n° 85-...