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Journal n°7761
du 23 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-291 du 13 juin 2006 relatif à la sécurité des navires
et des installations portuaires du Port Hercule de Monaco
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire à Monaco la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 avril 2008 ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Grimaldi Forum - Grande ... les collections philatéliques et numismatiques des Princes souverains, témoignage autant historique qu’artistique, technique et culturel de la souveraineté de la Principauté.
Grimaldi Forum - Grande ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-590 du 12 novembre 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-281 du 7 mai 2003 portant réglementation d’un jeu de hasard (stud poker de casino), modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°8183
du 25 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-418 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-802 du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié.
publics ;
Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre ... publics ;
Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4359 du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la Condamine et de Monte-Carlo.
.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant ... .330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1, L. 230-2, O. 230-1 et O. 244-3 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.154 du 23 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1, L. 230-2, O. 230-1 et O. 244-3 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.154 du 23 ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
article 16 ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la ... article 16 ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-357 du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.233 du 11 août 1988 relative à la qualification de médecin ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-8 d'un(e) Attaché(e) Principal(e) à la Direction des Services Judiciaires.
procédures ;
- rédiger des courriers ;
- préparer et signer des convocations/notifications ;
- mettre en page des décisions ;
- prendre des auditions sur poste de faisant fonction de greffier (avec ... courrier / les procédures ;
- rédiger des courriers ;
- préparer et signer des convocations/notifications ;
- mettre en page des décisions ;
- prendre des auditions ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-148 d'un Chef de Section - Instructeur des autorisations de construire à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
décisions, suivi des procédures ;
- accueillir le public et les professionnels de manière physique et téléphonique ;
- assurer le contact avec les services internes et extérieurs liés à l ... décisions, suivi des procédures ;
- accueillir le public et les professionnels de manière physique et téléphonique ;
- assurer le contact avec les services internes et extérieurs liés à l ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-181 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
et de discrétion professionnelle ;
- être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement ;
- impulser des décisions ... ;
- impulser des décisions ;
- posséder des qualités de médiateur ;
- posséder des valeurs éthiques et déontologiques ;
- faire preuve d'adaptabilité et de réactivité ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Avis de recrutement n° 2023-2 de deux Assistant(e)s au Greffe Général.
le courrier / les procédures ;
- la rédaction de courriers ;
- la préparation de convocations / notifications ;
- la mise en page de décisions ;
- la prise d’auditions sur poste faisant ... traiter le courrier / les procédures ;
- la rédaction de courriers ;
- la préparation de convocations / notifications ;
- la mise en page de décisions ;
- la prise d ...
Journal n°8646
du 9 juin 2023
Avis de recrutement n° 2023-106 d'un Médecin à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
et de discrétion professionnelle ;
- être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement ;
- impulser des décisions ... ;
- impulser des décisions ;
- posséder des qualités de médiateur ;
- posséder des valeurs éthiques et déontologiques ;
- faire preuve d'adaptabilité et de réactivité ...