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Journal n°8691
du 19 avril 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GREENEX COMMODITIES » (Société Anonyme Monégasque)
la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L’achat, la vente en gros et ... Principauté sur simple décision du Conseil d'administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet :
L'achat, la vente en gros et demi-gros, l ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III-Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « CABINET FRAYRE & ASSOCIES » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE du même nom (Société Anonyme Monégasque)
est en relation de groupe ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil ... ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°7595
du 18 avril 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Commémoration du Centenaire de la Carte Générale Bathymétrique des Océans (GEBCO) (p. 754).
ORDONNANCES ...
Journal n°7299
du 15 août 1997
complétant l'ordonnance du 5 mars 1895, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des Commissaires aux comptes ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 ...
Journal n°7232
du 3 mai 1996
Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statu; des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°4908
du 29 octobre 1951
bains.
Palais Bosio AVIS
11 est rappelé aux personnes ayani'donné en sous lôcation des locaux nus ou meublés :que les - dispositions de l'art.. 16 de l'Ordonnance 'Souveraine no 47 du 4 .juillet- 1949 ...
Journal n°4909
du 5 novembre 1951
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Senice funèbre à la mémoire des Membres défunts de la Famille Princière (p. 743).
AMIÊTES MINISTERIELS
Arrêré Ministériel n°51-161 du 24 octobre 1951 portant autorisation ...
Journal n°3923
du 2 février 1933
gré.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant réintégration dans la nationalité monégasque.
Arrêté ministériel autorisant un ...
Journal n°1961
du 18 février 1896
.A.RTIE OFFICIELLE
Par Ordonnance Souveraine du 10 février 1896, M. l'Abbé Mercier, curé de la paroisse Sainte-Dévote, est nommé membre du Bureau de bienfaisance de Monaco, en remplacement de M. l'abbé de Pierrefeu ...
Journal n°3159
du 1 octobre 1918
cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré.
S'adresser au Gérant, place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE :
Ordonnance Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire ...
Journal n°3771
du 13 mars 1930
, on traite de gi é a gré.
S'adresser au Gérant, place de la 'Visitation.
sommAiea.
MAISON. SOUVERAINE :
Pons en faveur des sinistrés du,Sud-Onest de la France. Dîner au Palais.
AVIS ET COMMUNIQUÉS ...
Journal n°2901
du 21 octobre 1913
'adresser au Gérant, Place de la Visitation.
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
Ordonnance Souveraine nommant un Délégué au Xi Ve Congrès International contre l ...
Journal n°5017
du 30 novembre 1953
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021-79 — 032.26
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Déjerner offert par S.A.S. le Prince Souverain à ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 juillet 2016.
TITRE ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 6 juillet 2016.
TITRE ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Loi n° 1.316 du 29 juin 2006 modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 juin 2006 ...