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Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 667 nommant l'Aumônier de l'Hôpital
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 668 portant autorisation de la Fondation Louis-James Mitcheli
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 596 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 688 instituant un Comité Olympique Monégasque
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 610 portant classification des postes consulaires en Suisse
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 689 nommant le Président et les Membres du Comité Olympique Monégasque
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 611 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 612 portant création d'une Commission Technique de Surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 613 titularisant dans ses fonctions l'Adjoint Technique stagiaire au Service de la Marine
Journal n°4954
du 15 septembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 614 portant nomination d'un Ingénieur-adjoint au Service des Travaux Publics
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 690 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3261 du 8 juillet 1946 agréant la nomination d'un Vicaire de Choeur du Chapitre de la Cathédrale
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 691 portant nomination du Président et des Membres du Conseil de la Couronne
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 692 rendant exécutoire la convention relative à la faillite et à la liquidation Judiciaire signée à Paris le 13 septembre 1950 entre la Principauté de Monaco et la République Française
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 693 confirmant un inspecteur des Services Fiscaux dans ses fonctions
Journal n°4973
du 26 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 694 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger