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Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-119 du 14 février 2018 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques
janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-95 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis »
2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé, à la demande de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis », le retrait de l’agrément qui lui avait été accordé par l’arrêté ministériel n° 2006 ... 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcé, à la demande de la compagnie d’assurances dénommée « Arcalis », le retrait de l’agrément qui lui avait été accordé par l’arrêté ministériel n° 2006 ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-96 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Avip Assurance Vie et Prevoyance »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance Avip Assurance Vie et Prevoyance à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-388 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance Avip Assurance Vie et Prevoyance à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-97 du 11 février 2016 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Martin Maurel Vie »
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance « Martin Maurel Vie » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-390 du 28 juillet 2006 autorisant la compagnie d’assurance « Martin Maurel Vie » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-236 du 14 mai 2009 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin de dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ... ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-766 du 14 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un
pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7698
du 8 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-197 du 31 mars 2005 approuvant la modification apportée aux
statuts de l'association dénommée
"UNION DES FEMMES MONEGASQUES" en abrégé "U.F.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-41 du 25 janvier 2008 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-264 du 25 mai 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " Club d'Information, Loisirs et Sports pour Elles - CIL'S ELLES ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-377 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION MONEGASQUE DES
SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE - JCI SENATE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7598
du 9 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-276 du 30 avril 2003 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée "AMICALE D'ENTRAIDE ET DE
PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES DE LA SURETE PUBLIQUE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-662 du 28 novembre 2002 approuvant les modifications
apportées aux statuts de l'association dénommée
"COMMANDERIE DE MONACO DE L'ORDRE INTERNATIONAL DES ANYSETIERS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n°97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n°97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes ...