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Journal n°4717
du 4 mars 1948
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Ordonnance Souveraine no 3,831, du 26 lévrier 1948,
• portant promotion ,d'une fonetlennalre.
• LOUIS II PAU LA GRACE DE PIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n" 33i du 19 décembre 1941 ...
Journal n°6230
du 18 février 1977
procés
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eonSéciitifs
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Mqlorité
Assetnblée
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prernière
eXptimées ... retraite.
RAINIER III
PAR LA °RACE DE DIEU .
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 526, du 23 décembre 1950, Sur les pensions de retraite- des fonctiôrmaires, Modifiée par la loi n° 896, du 15 ...
Journal n°6910
du 2 mars 1990
éntrèprise
délégties
délégu
siOurnis
syndicauit
remunérée
pfus
secretaire
fonctiéns
urisalarié
préente
arehiviste
echéatit
utilier
pourrs
antorisées
conditiôn
remunérées
lôi
Difilsion ... « ils jiirent fidélité au Prince et obéissance aux lois de la Principauté ».
Cette cérémonie s'est déroulée dans le Bureau de S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à Ses côtés S.A.S. le Prince ...
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Propridté
Chéque
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Pordonnance
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jiiillet
valOirses
droitsà
veraine
noininafion
Ordimnance
jitillet
nothinalion
eécteur
Orélônnattce
nbeninafion
eraine ... . location (p. 697).
Ordonnance Souveraine n° 6.587 du 5 juillet 1979 ›modifiant l'ordonnance souveraine r° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de Pordonnance-lôi n° 669 du 17 SepteMbre 1959 ...
Journal n°6907
du 9 février 1990
preinier
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DoManiatix
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Vincènt
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prottiulëation
exécutiôn ... stémodactylographe principale au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Su:aérait:7p. 139).
Ordonnance Souveraine no 9.701 du ler février, 1990 portant applieation de la loi n° 1 ...
Sommaires 1976
du 31 décembre 1976
Sottveraine
lôi
SotiVeraine
SOuveraitie
ïfixant
sevteinbre
niaternité
Invalldité
deeés
Ordénnatice
SOuverainé
blbliôtflécaire
SoWièraine
pértant
secrenire
stériedactylograPhe
Direetion ... DATE
D;TE du JOurnal du Journal
de Monacti: de MOnaCo
LOIS
20 Mai 1976 Loi no 980 majorant le taux de rajustement, prévu par lb Loi no 614 du
11 avril 1956, de certaines rentes viagères ...
Journal n°6948
du 23 novembre 1990
CAZABAT
BETrELLI
ORGERET
ACCHIARDO
Loïs
Seetion
FEDORNOVA
FRANCHITTI
DREZIGUE
RATHLE
VAROTSIS
CATALIOTO
Ivana
PELM
Boyik
Cdmpagnie
Poinpieri
Seeoeiriste
LANDuCcl
VALMARIM
Seeouiâte ... ACCHIARDO,
veuve TOLOSANO, Collaboratrices à la
Loïs JOHNSON, Seetion Croix-Rouge de la
épouse CARSON, Residence du Cap Fleuri,
Mlle Suzanne LEMOINE,
Mmes Valentine FEDORNOVA FRANCHITTI,
veuve DE ...
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Courant Postal : 3019.41 Marseille
Téléphone : 021.19 - 032.25
SOMMAIRE
ORDONNANCES-LOIS
Ordonnance-Loi n° 651 du 16 février 1959 modifiant les articles 20 et 22 et abrogeant l'article 3,1 de la Loi ...
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
-19-41 Marseille t Tél.: 30.13-95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Service Funèbre à la mémoire des Princes Défunts (p. 20).
e.....11^1••^••^^
LOIS
Loi n° 858 du 7 Janvier 1969 portant addition, en ce qui ...
Journal n°4543
du 9 novembre 1944
SOUVERAINE -
Messe Our le repos de des Princes défunts.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Dé.cision.S Arrêtés)
• Ordonnance Souveraine portant nomination dans l'Ordre de •
Saint ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
coordination du sauvetage" au sens de la convention susvisée ;
Rappelant qu'en application de l'article L.140-1 du Code de la Mer, institué par la loi 1198 du 27 mars 1998, conférant au Directeur de ...
Rappelant qu'en application de l'article L.140-1 du Code de la Mer, institué par la loi 1198 du 27 mars 1998, conférant au Directeur de ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
enregistreinent
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Messiettrs
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lôi
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scienti ... Loi :
Io — Projet de Loi tendant à tnodifier la Loi no 538, du 12 mai 1951; portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des Scolaires, des Apprentis et des Sportifs (p. 11 ...
Journal n°6333
du 9 février 1979
délibératidn
quiScius
corrinnuniquée
RIMBAuto
côncerne
Mbnaco
PléniPôtentiaire
BLANéHY
Ortierinancé
Lôi
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législatien
ordonnânee
créatién
ConunisSion
dçs
Atitict
PktiMuik
côniMe
élientèle ... l'Habitat.
RAINIER III
PAR LA ORAGE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN bfi MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des krictienmaires de l'État
Arrêté Ministériel n° 79-40 du 19 ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
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ZAI ... Comptes Spéciaux du 'Trésor pour l'exercice 2000 est arrêté comme suit :
1 Recettes 112.047.731,69 F
2. Dépenses 80.035.253,79 F
3. Excédent de recettes 32.012.477,90 F
ÀRT1CLE 3.
Vu la loi n ...
Journal n°4558
du 22 février 1945
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Lôi
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Cnises
Liri
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plisséft
applisations
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tissùs
eeregistrés
sét
regai
nutnêro
etragé
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(Lois - Ordonnancés • ,Décisions Arrêtés)
4rdonnahçe SouverVtine portant mutation d'un fonctionnaire. Arrêté Ministériel fixant le montant ,des prestations dues Pal la Caisse de Compensation des ...