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Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.724 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.724 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Jocelyne, Andrée Sanchez (nom d’usage Mme Jocelyne Laurent) tendant à son admission parmi ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Jocelyne, Andrée Sanchez (nom d'usage Mme Jocelyne Laurent) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 10.802 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Michèle Malbouvier tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Martine, Michèle Malbouvier tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 10.803 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Frédéric, Pierre, Hector, Gabriel Laurent tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 10.801 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Ariane, Huguette Moletto (nom d’usage Mme Ariane Favaloro) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Ariane, Huguette Moletto (nom d'usage Mme Ariane Favaloro) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.804 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphan, José Miranda tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphan, José Miranda tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 10.804 du 27 août 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.820 du 5 septembre 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Éric, Bruno Bandoli tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Éric, Bruno Bandoli tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi ... Ordonnance Souveraine n° 10.820 du 5 septembre 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 1er octobre 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Koung-Hi Kim tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Koung-Hi Kim tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 10.835 du 1er octobre 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 1er octobre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 1er octobre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 4 décembre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.949 du 4 décembre 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 13 janvier 2025 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Davide, James Lewton-Brain tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Davide, James Lewton-Brain tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 11.026 du 13 janvier 2025 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.025 du 13 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 11.025 du 13 janvier 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.053 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.053 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.052 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.052 du 22 janvier 2025 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.109 du 18 février 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.109 du 18 février 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...