Rechercher un journal, un article
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relatif aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.095 du...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Il fallait lire page 627 :
………………………………………………………………..
Arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 3°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines p...
………………………………………………………………..
Arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 3°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines p...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-6 du 11 février 2013.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.191 du 20 février 2013 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail dans ses fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnem...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.192 du 20 février 2013 portant désignation d’un Agent Comptable Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace et au Nouveau Musée National de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2013 qui Nous a été c...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics et plus particulièrement son article n° 8 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2013 qui Nous a été c...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.194 du 20 février 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et l’Etat indépendant de Samoa en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 7 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.195 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure ;
Vu la délibération du Con...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’article 357 du Code pénal ;
Vu Notre ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure ;
Vu la délibération du Con...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.196 du 20 février 2013 modifiant l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 porta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 porta...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.197 du 20 février 2013 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n°...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.198 du 20 février 2013 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui co...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui co...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.199 du 20 février 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.201 du 20 février 2013 portant modification de l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 janvier 2008 portant création d’une Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction, modifiée ;
Vu l’or...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d’une Direction de l’Environnement, de l’Urbanisme et de la Construction, modifiée ;
Vu l’or...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.202 du 20 février 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l’Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu les articles premier et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;
Vu les articles premier et 2 de l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-101 du 25 février 2013 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-104 du 28 février 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2013, du 10ème dix kilomètres de Monaco et du Monaco Relay
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...