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Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 486 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 487 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 549 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 550 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 552 accordant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 488 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 553 désignant le Délégué de la Principauté à la Conférence diplomatique de Droit Maritime
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 489 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 490 déclarant close la session ordinaire du Conseil National
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 491 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire et fixant l'ordre du jour de cette session
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 495 portant nomination d'un Premier Secrétaire de Légation près le Gouvernement de la République Fédérale Allemande
Journal n°4961
du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 620 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.526 du 24 septembre 1941 nommant un Professeur d'Instruction Religieuse au Lycée de Monaco
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 631 portant nomination d'un Consul Général de la Principauté à l'étranger
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 632 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4941
du 16 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 579 rejetant un pourvoi en révision