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Journal n°4904 du 1 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-146 approuvant la modification de l'article 22 des statuts de l'association "Roca-Club" de Monaco
Journal n°4904 du 1 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 561-147 rapportant l'Arrêté Ministériel du 25 août 1951
Journal n°4904 du 1 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-148 autorisant un médecin à exercer dans la Principauté
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-024 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-026 portant promotion au Service Téléphonique et Electrique Administratif
Journal n°4905 du 8 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-149 portant fixation du prix du pain
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-027 portant promotions à l'Office des Téléphones
Journal n°4905 du 8 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-150 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Caves Azuréennes"
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-028 concernant la réquisition des Agents des Services Publics et interdisant la grève du 13 février 1952
Journal n°4924 du 18 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-029 donnant délégation temporaire de signature à MM. les Conseillers de Gouvernement
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-151 autorisant la société "Raoul Solar Films" à exercer une activité cinématographique en Principauté
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-152 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "International Asiatic S.A."
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-153 habilitant un agent du service de la Marine à constater les infractions en matière de police maritime
Journal n°4906 du 15 octobre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-154 relatif au prix du carburant auto, du super-carburant et du gas-oil
Journal n°4925 du 25 février 1952
Arrêté Ministériel n° 52-030 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail opposant le Syndicat de l'Alimentation Générale aux Sociétés anonymes monégasques "La Brasserie de Monaco" et le "Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques"

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Version 2018.11.07.14