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Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandrine, Françoise Fabre (nom d’usage Mme Sandrine Bigini) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sandrine, Françoise Fabre (nom d'usage Mme Sandrine Bigini) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Luc, Jean Bigini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Luc, Jean Bigini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 9.783 du 24 février 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.787 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Hülya Aliye Biren tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Hülya Aliye Biren tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 9.787 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.786 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Philippe, Louis, Constant Orengo tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Philippe, Louis, Constant Orengo tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 9.786 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.785 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Leslie, Hélène Potron tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Leslie, Hélène Potron tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 9.785 du 1er mars 2023 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller d'État.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l’organisation et le fonctionnement ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 52 de la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... Ordonnance Souveraine n° 10.994 du 16 décembre 2024 portant nomination d'un Conseiller d'État. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fulvio, Jules Marie Favaloro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fulvio, Jules Marie Favaloro tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.532 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Andrée Balduini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Andrée Balduini tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 10.532 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.547 du 10 mai 2024 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annelyse, Marie Simond (nom d’usage Mme Annelyse Gastaldi) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Annelyse, Marie Simond (nom d'usage Mme Annelyse Gastaldi) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 10.570 du 27 mai 2024 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles premier, 43, 44 et 50 ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la ... Ordonnance Souveraine n° 10.653 du 4 juillet 2024 portant nomination du Ministre d'État. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l’Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 24 mai 2018, communiqué en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. André Luc Robin ... Ordonnance Souveraine n° 10.675 du 18 juillet 2024 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8708
du 16 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 5 août 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 5 août 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l’Étude de Maître Magali ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Maître Magali Crovetto ... Ordonnance Souveraine n° 10.434 du 1er mars 2024 autorisant l'acceptation d'un legs. ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.719 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.719 du 27 juillet 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...