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Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-304 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-415 du 23 août 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-440 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"WERNER EXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-10 du 11 janvier 2018 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Compagnie Europeenne d'Assurance SA ».
l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-15 du 6 janvier 1994 autorisant la société de droit français « Compagnie Europeenne d'Assurance SA » à étendre ses ... l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-15 du 6 janvier 1994 autorisant la société de droit français « Compagnie Europeenne d'Assurance SA » à étendre ses ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-376 du 12 août 1999 autorisant l'exercice des activités de fabricant et dépositaire en médicaments vétérinaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 81-477 du 29 septembre 1981 relatif à la pharmacie ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-189 du 15 avril 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CONFEDERATION MONDIALE SPORTS BOULES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-276 du 18 juin 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-881 du 21 décembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco United Advisors Multi Family Office » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-719 du 28 septembre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-323 du 22 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8298
du 7 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-595 du 29 septembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Association des Membres de l'Ordre des Palmes Académiques ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-528 du 7 juin 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-157 du 2 mars 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina ...