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Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 572 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 573 accordant la nationalité monégasque et la réintégration dans cette nationalité
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 574 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 575 accordant la nationalité monégasque
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 576 portant modification des taux de certains droits fiscaux
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 577 relative à la représentation, dans divers organismes officiels, des intérêts professionnels
Journal n°4939
du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 578 rendant exécutoire la Convention sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 630 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948, portant classification des postes consulaires
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 637 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4963
du 17 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 638 portant approbation du cahier des charges et de la convention relatifs à l'alimentation en gaz de la Principauté
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 481 accordant une remise de peine
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 482 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Orphelinat
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 483 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 484 conférant l'honorariat à un Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 485 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 10 et 20 francs en bronze d'aluminium