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Journal n°6671
du 2 août 1985
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échôir ... . Jean-Yves GAMBARINI, inspecteur de police,
est nommé Inspecteur principal (1 er échelon).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
P RINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°5682
du 19 août 1966
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Touà ... par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois n° 340 du 11 mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ...
Journal n°6505
du 28 mai 1982
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COTECI
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Giuseppina
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inêtne ... modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales (p. 466 ...
Sommaires 1982
du 31 décembre 1982
dépendam
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novembte
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Direttion
DESIGNAT
noimination
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Pordonnance
Ordonnan
Collettifs ... DÉSIGNATION DES TEXTES Numéro tr.
des Textes du Journal du Journal
de Monaco de Monaco
LOIS
8 juillet 1982 Loi n° 1.043 du 8 juillet 1982 modifiant l'article 98 du Code de procédure pénale (p. 754 ...
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
Adininistratiàn
dfi
eAdMinistration
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Administiateurs
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Directeure
nommJ ...
INSERTIONS LÉGALES; 2.30 F Italian°
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal s 303941 — Marseille
SOMMAIRE
LOI
earliplaiet
Loi no 892 ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 rendant exécutoire la Convention Internationale des Nations Unies contre la prise d'otages, faite à New York le 17 décembre 1979.
'exercer dans le cadre des lois et règlements de l'Etat sur le territoire duquel se trouve l'auteur présumé de l'infraction, étant entendu toutefois que ces lois et règlements doivent permettre la pleine ...
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
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adreinistrateur
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adnilnistretteurs
Novenibre
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noffibre ...
DIREICTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO
Principauté de Monaco
Téléphone : 021.79 — 032.23
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Conseil de la Couronne (p. affi).
LOIS
Loi n ...
Journal n°4574
du 14 juin 1945
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LQUIS
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Expe ... OFFICIELLE
(Lois - Ordonnatides Décisions Arrêtés)
1,ei tendant à réglementer les déclarations de candidatures aux
fonctions électives. ' • -
„Lai relevant de la forclusion les locataires des locaux à ...
Journal n°5378
du 31 octobre 1960
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AdminiStraterits
rernplis ... MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 60-320 du 17 octobre 1960 portant autorisation et approbation des statuts d'une Association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 ...
Journal n°6942
du 12 octobre 1990
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Ordônnhiicelrio
Poiivernetnent
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lepreitilgatimi ... loi no 1.122 du 22 déceinbre 1988 relative a là distribution des émissions dé radiotélévision (P. 1103). -
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 90-515 du 8 octobre 1590 portant ouverture d ...
Journal n°6413
du 22 août 1980
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COnsell ... SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975i du 12 jitillet 1975, pôrtatt Statut des fonCtiOnnaires de l'État ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la loi n° 4 ...
Journal n°5345
du 14 mars 1960
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diquidation ... 'Ordonnance dû 5 mars 1895, modifiée par lès Ordonnances des 17.septembre 1907, 10. juin 1909; pat les Lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les Ordonnances-Lois no 340.du 11 mars 1942 et ...
Journal n°6688
du 29 novembre 1985
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Scannographie
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Luncheon ... Monaco sur les médecines énergétiques (p, 1244)
LOIS
Loi n° 1.087 du 21 novembre 1985 portant fixation du budget de l'exercice 1985 - Rectificatif (p. 1245).
Loi n° 1.088 du 21 novembre 1985 ...
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
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Cominissaires ... .s.
Ordonnance Souveraine n° 1.920 conférant l'honorariat à un ancien Inspecteur, Chef de la Police Municipale.
RAINIER III .
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 30, du 3 mai 1920 ...
Débats 1965
du 31 décembre 1965
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progranime ... LOI :
10 — Projet de loi sur le repos hebdomadaire (p. 244).
2° — Projet do loi modifiant l'article 2 de la loi n° 507, du 20 juillet 1940, portant aménagement des droits de timbre (p. 244).
30 ...