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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-809 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société Smart ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-808 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société Golden ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-816 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Madame Hwaida ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Madame Hwaida ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-818 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Chadi ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Chadi ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-815 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-89 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société Steelor ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-806 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société Joud ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant la société Joud ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-237 du 10 avril 2017 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016.
janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... janvier 2011 portant création de l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-134 du 25 février 2016 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-569 du 17 septembre 2015
janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-514 du 13 août 2015 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-336 du 24 mai 2016 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
’environnement et du travail, est nommé en qualité d’Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires, pour une période de trois ans.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015, susvisé ... ’environnement et du travail, est nommé en qualité d’Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires, pour une période de trois ans.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015, susvisé ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-585 du 17 novembre 2005 approuvant
la modification apportée aux statuts de l'association dénommée
"FEMMES DU MONDE AU SERVICE DES FEMMES DE L'OMBRE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-610 du 1er décembre 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "U.S.E. STUDENT ASSOCIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-222 du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-107 du 1er mars 2000 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Rainier III ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-68 du 22 ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-360 du 15 juillet 2005 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-378 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...