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Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-503 du 13 octobre 2005 approuvant la
modification apportée aux statuts de l'association dénommée " MONACO ASIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-340 du 3 juillet 2006 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DEL MONTE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-131 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DEL MONTE ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-197 du 11 mars 2003 portant dissolution de l'association
dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-628 du 15 décembre 2005 approuvant
les modifications apportées aux statuts de l'association
dénommée " Fédération Monégasque de Gymnastique ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-291 du 10 juin 2005 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme dénommée " LADUREE MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-118 en date du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-243 du 30 avril 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Fédération Monégasque de Ski Nautique"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-577 du 9 octobre 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell Marine”, au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-289 du 4 juin 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “S.A.M. Excell ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-62 du 2 février 2012 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap Governance S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-641 du 24 novembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cap ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-505 du 29 septembre 2010 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic ...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-448 du 13 août 2010 portant confrimation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-227 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dionysos ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-389 du 8 juillet 2011 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-202 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaveo S ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-430 du 24 juillet 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-268 du 21 mai 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citron S ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-273 du 21 mai 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-90 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VALINE ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma ...