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Journal n°4959 du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 624 portant naturalisation et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4959 du 20 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 625 relative à la protection des droits d'auteur des ressortissants des Etas-Unis d'Amérique
Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 626 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4937 du 19 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 559 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 627 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4937 du 19 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 566 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux prévus pour la déviation de la route du Beach
Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 628 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4937 du 19 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 567 rapportant l'Ordonnance n° 302 du 27 octobre 1950
Journal n°4960 du 27 octobre 1952
Ordonnance Souveraine n° 629 portant nomination d'une Maîtresse Primaire au Lycée de Monaco
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 621 conférant l'honorariat à un ancien chef de Section aux Services des Travaux Publics
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 622 confirmant dans ses fonctions un inspecteur des Services Fiscaux
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 568 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 569 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4938 du 26 mai 1952
Ordonnance Souveraine n° 570 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4939 du 2 juin 1952
Ordonnance Souveraine n° 571 désignant un Délégué et un délégué-adjoint à la Conférence Plénipotentiaire Internationale des Télécommunications

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Version 2018.11.07.14