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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-34 du 12 janvier 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-279 du 3 avril 2018 autorisant des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-315 du 11 avril 2018 portant agrément de l'association dénommée « Chien de Cœur ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-910 du 28 décembre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-705 du 23 novembre 2016 portant agrément de l'association dénommée « Energy Assistance Monaco ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-152 du 9 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « I Fiyoei d'a Roca ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-612 du 25 juin 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-866 du 14 décembre 2017 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.968 du 9 août 1993 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 décembre 2000 ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-244 du 2 mai 2000 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ... fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-403 du 14 septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre ... Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-470 du 4 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 27 juin 2000 ;
Vu la délibération du ... 'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-172 du 27 mars 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Véronique ANTONI en date du 27 juin 2000 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-469 du 2 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;
Vu l'arrêté ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 23 février 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7332
du 3 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-154 du 27 mars 1998 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-455 du 1er octobre 1997 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 ... de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-455 du 1er octobre 1997 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-508 du 27 octobre 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-172 du 2 avril 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 ... de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-172 du 2 avril 1999 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-597 du 21 juillet 2017 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-559 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-559 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...