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Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-664 du 21 décembre 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-448 du 3 septembre 2007 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-522 du 16 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine TORRIERO en ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-522 du 16 octobre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Christine TORRIERO en ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-313 du 15 juin 2007 portant majoration
du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-325 du 22 juin 2007 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu l'arrêté ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.325 du 17 mai 2004 portant nomination d'un Administrateur au Centre de Presse ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-19 du 22 janvier 2007 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-86 du 14 février 2008 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-91 du 12 février 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sylvie BOISBOUVIER en date ... établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-91 du 12 février 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sylvie BOISBOUVIER en date ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-42 du 26 janvier 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Krav-Maga».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-64 du 2 février 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité;
Vu la requête de M. Raphaël Regis ;
Vu la délibération du Conseil ... National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité;
Vu la requête de M. Raphaël Regis ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-496 du 9 août 2012 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-499 du 16 août 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-2 du 4 janvier 2012 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-486 du 2 août 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ... les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-88 du 23 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Association des Jeunes Monégasques»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-343 du 8 juillet 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-853 du 30 décembre 2008 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ...