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Journal n°7046
du 9 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.661 à n° 10.671 du 29 septembre 1992 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.218 du 19 juillet 1991 portant nomination du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 15 février 1993 reconduisant, dans ses fonctions, le Premier Juge d'Instruction
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 15 février 1993 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°7047
du 16 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.673 du 10 octobre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.575 du 9 juin 1992 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.617 du 17 juillet 1992 portant nomination d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements d'enseignement
Journal n°7049
du 30 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.680 du 20 octobre 1992 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire
Journal n°7051
du 13 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.691 du 5 novembre 1992 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.473 du 14 février 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.475 du 14 février 1992 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7060
du 15 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.755 du 14 décembre 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.696 à n° 10.700 du 7 novembre 1992 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°7052
du 20 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.704 du 7 novembre 1992 portant nomination d'une Archiviste au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7053
du 27 novembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.706 du 7 novembre 1992 portant nomination d'un Comptable au Stade Louis II