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Journal n°7063
du 5 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.781 du 29 janvier 1993 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°7063
du 5 février 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.783 à n° 10786 du 29 janvier 1993 portant nominations d'Inspecteurs principaux de police
Journal n°7064
du 12 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.776 du 19 janvier 1993 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7064
du 12 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.787 du 5 février 1993 portant nomination d'un Inspecteur général de l'Administration
Journal n°7055
du 11 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.732 du 2 décembre 1992 portant nomination des Membres de la Commission de l'Industrie cinématographique
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.739 du 14 décembre 1992 relative aux alcools, boissons alcooliques et produits alcooliques
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.723 du 24 novembre 1992 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.792 du 10 février 1993 portant nomination d'une Attachée principale au Conseil National
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.793 du 10 février 1993 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Conseil National
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 10 février 1993 portant démission d'un Inspecteur principal de police
Journal n°7065
du 19 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 15 février 1993 portant création d'une redevance d'épuration des eaux
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.587 du 23 juin 1992 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.720 et n° 10.721 du 24 novembre 1992 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7056
du 18 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.744 du 14 décembre 1992 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement