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Journal n°7095
du 17 septembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.021 à n° 11.024 du 10 septembre 1993 portant nominations d'Inspecteurs de police
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.028 du 21 septembre 1993 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°7096
du 24 septembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.041 du 24 septembre 1993 portant nomination du conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.034 du 22 septembre 1993 portant nomination du chef du Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.037 du 22 septembre 1993 portant nomination du Secrétaire général du département de l'Intérieur
Journal n°7097
du 1 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.039 du 22 septembre 1993 portant nomination du Secrétaire en Chef du Département de l'Intérieur
Journal n°7086
du 16 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.948 du 7 juillet 1993 portant cessation de fonctions, sur sa demande, d'un magistrat
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.981 du 9 août 1993 portant nomination d'une Animatrice dans les établissements d'enseignement
Journal n°7099
du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.982 du 9 août 1993 portant nomination d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.681 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.684 du 20 octobre 1992 portant nomination d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.728 du 26 novembre 1992 portant nomination du Premier Président à la Cour de Révision
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.729 du 26 novembre 1992 portant nomination du Vice-Président à la Cour de Révision
Journal n°7054
du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 26 novembre 1992 portant nomination d'un Greffier principal au Greffe Général
Journal n°7063
du 5 février 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.777 et n° 10.778 du 29 janvier 1993 relatives aux taxes sur la valeur ajoutée