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Journal n°7583 du 24 janvier 2003

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 janvier 2003, enregistré, le nommé :

- C. C., né le 27 avril 1975 à Tielt (Belgique), de nationalité belge, ayant demeuré 41, avenue Hecto Otto à Monaco et actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comp...

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Citations à comparaître

Journal n°7585 du 7 février 2003

"ASSOCIATION DES CADRES DE SANTE A MONACO"

L'association a pour objet :

- De développer la collaboration inter-professionnelle ;
- Organiser des rencontres ;
- Participer à la recherche en soins infirmier.

Le siège social est fixé : C/O CHPG Ortho 1 - 1, avenue Pasteur - MC 98000 MONACO.

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Association/Fondation

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société INTERCONTINENTAL RESOURCES, a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite liquidation des biens, à verser aux créanciers admis définitivement au passif, la somme globale de QUATRE MIL...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7585 du 7 février 2003

"MONACO-BELGO CONTACT INTERNATIONAL"

L'association a pour objet de rechercher, de collecter, de traiter et d'échanger ou communiquer d'une manière professionnelle sans lucre toutes informations, ayant un lien et/ou un attrait avec Monaco ou la Belgique. Et d'être une plate-forme d'échange d'informations, de services et d'aides entre...

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Association/Fondation

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque R + TECHNOLOGY, sise "LE THALES", 1, rue du Gabian à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er octobre...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Autorisé pour une durée de TROIS MOIS (3 mois) à compter du 7 décembre 2002, la poursuite de l'activité de la société anonyme monégasque TRAVAUX MARITIMES ET SOUS-MARINS DE MONACO...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7585 du 7 février 2003

Annexe à l'ordonnance souveraine n° 15.638 du 24 janvier 2003 - Convention sur la Prévention et la Répression des Infractions contre les Personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les Agents Diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973

Annexe
Réglementation

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, les 1er et 5 août 2002, réitéré le 6 janvier 2003, Mme Bettina DOTTA, Expert Comptable, 2, rue de la Lüjerneta, à Monaco, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Clothilde JUAREZ-VILCHIS, Gérant de snack-bar, demeurant à...

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Cessions droit au bail

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Fin de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

La gérance libre consentie par M. Armand ASCHERI, commerçant, demeurant à Monaco, 2, boulevard de France, à M. Yvan LEDUC, commerçant, demeurant à Monaco, 49, avenue Hector Otto, portant sur un fonds de commerce de "débits de tabacs, vins au détail, articles de fumeurs, souvenirs et cartes postal...

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Avis de gérance

Journal n°7585 du 7 février 2003

SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance

SOMMAIRE

– EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2002 (suite) :

2° - Dépenses ordinaires (suite) :

Sect. 3 - Moyens des services (p. 1706).
Sect. 4 - Dépenses communes aux sections 1, 2, 3. (p. 1725).
Sect. 5...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Modification aux Statuts - "IMMO MONACO SERVICE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2002, les actionnaires de la société anonyme monégasque "IMMO MONACO SERVICE S.A.M." ayant son siège 25, boulevard Albert 1er, à Monaco ont décidé de modifier l'article 2 (objet social) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Vente aux Enchères Publiques - Etude de Me Jacques SBARRATO Avocat Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - 98000 Monaco

Le VENDREDI 21 FEVRIER 2003 à 11 h

à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville

en un LOT UNIQUE,
au plus offrant et dernier enchérisseur,

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Ventes aux enchères

Journal n°7586 du 14 février 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.586 - Le numéro 1,52 €
VENDREDI 14 FEVRIER 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Dissolution Anticipée S.A.M. "MIRAMAR" Société Anonyme Monégasque au capital de 38.112,25 euros Siège social : Place des Moulins - "Le Continental" 98000 Monaco

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 octobre 2002 a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de la même date, et sa mise en liquidation.

Elle a nommé comme liquidateur de la société dissoute :

M. Stephan HADJI TOUMA, né le 10 avril...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7586 du 14 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 rendant exécutoire la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre1961

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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