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Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.542 portant nomination du chef de la division bâtiment-architecture du service des travaux publics
Journal n°6350
du 8 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.546 portant nomination et titularisation d'un agent technique de 1ère classe à l'office des téléphones
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.536 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa d, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.537 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.538 autorisant une fondation à accepter un legs
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.539 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Helsinki (Finlande)
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.466 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par les Ordonnances Souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 5.983 du 13 janvier 1977
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.467 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du travail et des affaires sociales
Journal n°6334
du 16 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.469 autorisant la Fondation Hector-Otto à accepter un legs
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.440 portant nomination d'un Juge de Paix
Journal n°6330
du 19 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.441 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°4932
du 14 avril 1952
Ordonnance Souveraine n° 551 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 492 conférant l'honorariat
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 493 autorisant l'acceptation d'un legs en faveur de la Fondation Hector Otto
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 494 portant titularisation d'une sténo-dactylographe