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Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Arrêtés Ministériels ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑283 du 17 mai 2024 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2025‑356 du 11 juillet 2025 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑398 du 24 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑403 du 17 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Damien ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑403 du 17 juillet 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Damien ... Arrêté Ministériel n° 2025‑398 du 24 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑424 du 30 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Ministériels ... des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑57 du 30 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de ... Écoles dans les Établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2025‑57 du 30 janvier 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Arrêté Ministériel n° 2025‑424 du 30 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire »
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d’assurance « La Mondiale Partenaire » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant Madame Odile Joris en qualité d ... ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la compagnie d’assurance « La Mondiale Partenaire » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant Madame Odile Joris en qualité d ... Arrêté Ministériel n° 2016-32 du 20 janvier 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Mondiale Partenaire » ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ».
Arrêtés Ministériels ... institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004‑545 du 8 ... institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004‑545 du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑120 du 6 mars 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Monceau Retraite & Epargne ». ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2020-770 du 17 novembre 2020 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-711 du 8 novembre 2021 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les montants de référence de l'allocation de vacances pour l'année 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-712 du 8 novembre 2021 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le montant de référence de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire pour l'année 2023. ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-708 du 8 novembre 2021 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2022. ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre ... Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021 ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-244 du 25 ... Arrêté Ministériel n° 2022-161 du 31 mars 2022 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Arrêtés Ministériels ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du ... Arrêté Ministériel n° 2021-244 du 25 mars 2021 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
Arrêtés Ministériels ... de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022 ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 73-165 du 30 mars 1973 établissant le régime des cures thermales, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-161 du 31 ... Arrêté Ministériel n° 2023-155 du 15 mars 2023 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-550 du 21 septembre 2023 portant détermination des conditions générales de vente des abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics.
Arrêtés Ministériels ... arrêté ministériel entrera en vigueur le 1er novembre 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent ... :
Article Premier.
Les conditions générales de vente abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics sont annexées au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2023-550 du 21 septembre 2023 portant détermination des conditions générales de vente des abonnements et des tickets de stationnement utilisables au sein des parkings publics. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-298 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille vingt-deux.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2022-298 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...