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Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.646 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur au Service des Taxes
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.647 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint au Service des Taxes
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.648 à n° 9.650 du 5 décembre 1989 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.652 du 5 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6908
du 16 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.706 du 12 février 1990 portant nomination du Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°6908
du 16 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.708 du 13 février 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Circulation
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à moteur
Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.658 du 7 décembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.485 et n° 10.486 du 25 février 1992 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.434 à 10.438 du 9 janvier 1992 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.380 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.381 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Contrôleur aérien à l'aviation civile
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.442 du 20 janvier 1992 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.393 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Agent comptable au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7019
du 3 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.396 du 19 décembre 1991 portant nomination d'un Commis au Service de l'Emploi