Rechercher un journal, un article
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6630
du 19 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-602 du 12 octobre 1984 autorisant le transfert à la société N.E.M. Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.) du portefeuille de contrats de la société National Employer's Mutual General Insurance Association Limited
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-208 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-271 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-103 fixant le montant du droit prévu à l'article 42 de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
Journal n°5102
du 18 juillet 1955
Arrêté Ministériel n° 55-141 fixant le mode de calcul des indemnités dues au titre des lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la représentation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-330 fixant le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 complétée par l'Ordonnance-Loi n° 682 du 15 février 1960
Journal n°6444
du 27 mars 1981
Arrêté Ministériel n° 81-83 du 25 février 1981 fixant le montant du salaire minimum prévu par l'article 4-2 de la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-96 du 4 mars 1980 portant application des dispositions des articles 5 et 6 de l'ordonnance souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'emprire d'un état alcoolique
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-463 du 20 septembre 1983 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Arrêté Ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6932
du 3 août 1990
Arrêté Ministériel n° 90-397 du 31 juillet 1990 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée au stade nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du stade Louis II.
Il fallait lire page 941 :
…………………...........................................................………………….
Carnet de 10 entrées Musculation/Piscine…….....…… 110,00 euros.
Le reste sans changement.
…………………...........................................................………………….
Carnet de 10 entrées Musculation/Piscine…….....…… 110,00 euros.
Le reste sans changement.
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-384 du 30 août 1999 portant application de l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié.
quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
__________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-384 du 30 AOUT 1999
PRESENTATION
des réactifs
SUBSTANCES
stupéfiantes
VALEUR ... , le trente août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
__________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 99-384 du 30 AOUT 1999
PRESENTATION
des ...
Journal n°5852
du 21 novembre 1969
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 69-317 du 3 novembre 1969 portant auto-
risation d'exercer la profession de ntanueure-esthét icien (p.698). Arrêté Ministériel n° 69-318 du 3 novembre 1969 portant auto ...