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Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.932 du 30 septembre 1980 fixant les modalités d'application des articles 4 et 8 de la loi n° 1.027 du 1er juillet 1980 concernant la répression des actes de pollution des eaux de la mer par des hydrocarbures provenant de navires
Journal n°6408
du 18 juillet 1980
Arrêté Ministériel n° 80-322 du 24 juin 1980 établissant la liste des affections visées à l'article 52 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.452 modifiant les articles 6 et 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.567 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948, fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés
Journal n°6674
du 23 août 1985
Arrêté Ministériel n° 85-518 du 20 août 1985 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 10 juin 1985 accordant à une fondation l'agrément prévu par l'article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6620
du 10 août 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 6 août 1984 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.050 du 28 juillet 1982 concernant la pension de retraite supplémentaire des avocats-défenseurs, avocats et huissiers
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-504 du 5 octobre 1982 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-514 du 25 octobre 1983 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n° 675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 16 juin 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-448 du 21 septembre 1983 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6607
du 11 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 2 mai 1984 modifiant l'ordonnance n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-546 du 12 octobre 1989 fixant le taux du pourcentage prévu à l'article 8 de l'ordonnance-loi n°675 du 2 décembre 1959 relative aux prestations sociales des retraités