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Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline ... Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.949 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Nécla Artar (nom d'usage Mme Nécla Casterman) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Nécla Artar (nom d'usage Mme Nécla Casterman) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 7.949 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.948 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Dominique Casterman tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Thierry, Dominique Casterman tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 7.948 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.950 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Raphaël, Patrick Simian tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Raphaël, Patrick Simian tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 7.950 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1886 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » du 15 mars 1886 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de ... Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco. ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.951 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sabrina, Sonia Bandoli (nom d'usage Mme Sabrina Simian) tendant à son admission parmi Nos ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Sabrina, Sonia Bandoli (nom d'usage Mme Sabrina Simian) tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 7.951 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.103 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christelle, Angèle Charron tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Christelle, Angèle Charron tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.103 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.105 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Kenneth, Pierre-Edgard, Kouakou Gadeau tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Kenneth, Pierre-Edgard, Kouakou Gadeau tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.105 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.104 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane Morandi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Stéphane Morandi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n ... Ordonnance Souveraine n° 8.104 du 17 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.109 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Philippe, Alexandre, Yves, Laurent Heyraud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Philippe, Alexandre, Yves, Laurent Heyraud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 8.109 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Aurélie, Anne-Marie Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Aurélie, Anne-Marie Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 8.110 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Karine, Odile, Louise Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Karine, Odile, Louise Latore tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 8.111 du 22 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.108 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fabien, Cédric, Jean Heyraud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par M. Fabien, Cédric, Jean Heyraud tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ... Ordonnance Souveraine n° 8.108 du 19 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.112 du 23 juin 2020 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Floriane, Emélie Fernandez (nom d'usage Mme Floriane Jeanneau) tendant à son admission parmi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Mme Floriane, Emélie Fernandez (nom d'usage Mme Floriane Jeanneau) tendant à son admission parmi ... Ordonnance Souveraine n° 8.112 du 23 juin 2020 portant naturalisation monégasque. ...