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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-220 du 21 mars 2016 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du ... notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l’agrément de l’établissement de transfusion sanguine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-644 du ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté ministériel n° 2014-644 du 18 novembre 2014 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.
, notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... , notamment son article 11 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-578 du 10 novembre 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-130 du 21 février 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-270 du 26 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°4970
du 5 janvier 1953
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Énmissions
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Préhisto ... paroisse SaititSaint-Charles (p. 8).
Ordonnance Souveraine n° 686 du 25 décembre 1952 portimt• titularisation d'un attaché au Ministère d'État (p. 9).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 52 ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-764 du 11 novembre 2008 fixant le classement des restaurants «Le Royal Thai» et «Lo Sfizio»
25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ... 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-283 du 29 mai 2008 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ... fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;
Vu l'arrêté ... Décision Ministérielle du 13 mars 2020 relative à la fermeture de certains établissements prévus par l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant deux agents de la Direction des Communications Electroniques
Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ... Annule et remplace l’arrêté ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014, publié au Journal de Monaco du 25 avril 2014.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 928 du 8 décembre 1972 ...
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
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Ministèriel
péciale ... ).
Ordonnance Souveraine no 86, chi 17 octobre 1949, sur les nouveaux tarifs des droits de tbnbre de quittera et décharge et des droits de timbres de dimension (p. 541).
ARRETES MINISTÉRIELS
Arré ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-381 du 30 août 1999 relatif au service minimal obligatoire d'ouverture des pharmacies.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-332 du 18 mai 2016 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-118 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-647 du 18 décembre 2009 autorisant un ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-108 du 1er mars 2012 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 ... relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-108 du 1er mars 2012 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-330 du 22 juin 2009 approuvant l’admission de nouveaux membres au sein d’une association
n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO ... n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l’exploitation des droits d’auteur en radiodiffusion ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d’Auteur (SO ...
Journal n°8247
du 16 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-618 du 8 octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-259 du 9 avril 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art en association
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...