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Journal n°7325
du 13 février 1998
Erratum à l'arrêté ministériel n° 98-30 du 20 janvier 1998 publié au "Journal de Monaco" du 23 janvier 1998 relatif à l'autorisation et à l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Coutts (MONACO) S.A.M."
Journal n°6885
du 8 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-455 du 17 août 1989 fixant l'indice de traitement de la Fonction Publique visé à l'article 18 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°6912
du 16 mars 1990
Erratum à l'arrêté ministériel n° 90-123 du 5 mars 1990 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle (Service des Prix et des Enquêtes Economiques)
Journal n°7196
du 25 août 1995
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-275 du 22 juin 1995 paru au "Journal de Monaco" du 30 juin 1995 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail
Journal n°7196
du 25 août 1995
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 95-341 du 11 août 1995 paru au "Journal de Monaco" du 18 août 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7068
du 12 mars 1993
Arrêté Ministériel n° 93-146 du 3 mars 1993 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°7037
du 7 août 1992
Arrêté Ministériel n° 92-465 du 29 juillet 1992 autorisant le transfert à "AZUR VIE" du portefeuille de contrats de la "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6806
du 4 mars 1988
Arrêtés Ministériels n° 88-039 à n° 88.042, n° 88.044 à n° 88.049, n° 88.051 à n° 88.056 du 18 février 1988 portant nominations d'Agents de police stagiaires
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
Arrêté Ministériel n° 85-423 du 16 juillet 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"
Journal n°6630
du 19 octobre 1984
Arrêté Ministériel n° 84-602 du 12 octobre 1984 autorisant le transfert à la société N.E.M. Assurances des Régions Françaises (N.E.M.A.R.F.) du portefeuille de contrats de la société National Employer's Mutual General Insurance Association Limited
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Arrêté Ministériel n° 86-208 du 8 avril 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Arrêté Ministériel n° 89-271 du 13 avril 1989 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "S.A.V.I.G.A.M.F. - SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE DU GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE"
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-103 fixant le montant du droit prévu à l'article 42 de la Loi n° 565 du 15 juin 1952 réglementant la pharmacie, l'herboristerie, les produits pharmaceutiques, les sérums et les produits d'origine organique
Journal n°5102
du 18 juillet 1955
Arrêté Ministériel n° 55-141 fixant le mode de calcul des indemnités dues au titre des lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la représentation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté Ministériel n° 60-330 fixant le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 complétée par l'Ordonnance-Loi n° 682 du 15 février 1960